CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Didier BassinSpirit
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Article 1 – Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Didier Zanelli – Didier BassinSpirit
Entrepreneur individuel
137 avenue de Meyran, 33470 Gujan-Mestras, France
SIRET : 432 785 517 00025
Code APE : 9609Z
Téléphone : 06 51 63 19 63
E-mail : [email protected]
Site internet : https://www.didierbassinspirit.fr/
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Didier BassinSpirit propose ses prestations aux particuliers.
Elles concernent exclusivement des prestations de services et des contenus numériques, notamment :
Consultations de Voyance et Guidance, en cabinet ou à distance.
Prestations de Reiki et soins énergétiques.
Séances de sonothérapie, bols chantants et diapasons.
Prestations de lithothérapie et accompagnements holistiques.
Purification énergétique des personnes et des lieux.
Formations à distance et supports pédagogiques numériques.
Cartes cadeaux et forfaits de prestations.
Aucun produit physique n’est commercialisé dans le cadre de ces CGV.
Article 3 – Présentation des prestations
Chaque prestation est présentée sur le site internet ou communiquée au client avant sa réservation.
Le client est invité à prendre connaissance de sa description, de sa durée, de son tarif et de ses modalités de réalisation avant toute commande.
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement personnel et du bien-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne remplacent pas le suivi d'un professionnel de santé.
Article 4 – Réservation et commande
Les réservations peuvent être effectuées :
Depuis le site internet.
Par téléphone ou SMS.
Par courrier électronique.
Par l’intermédiaire de l’agenda de réservation Brevo.
La réservation est considérée comme confirmée après validation du créneau avec le client.
Pour les formations et contenus numériques, la commande est validée après confirmation du paiement.
Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes permettant la confirmation de sa réservation ou la transmission de ses accès.
Article 5 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
En raison du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site ou communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le règlement peut être effectué par les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
Carte bancaire via SumUp.
PayPal.
Wero.
Espèces.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la réservation ou de la commande.
Article 6 – Annulation et modification des rendez-vous
Toute demande d'annulation ou de modification d'un rendez-vous doit être communiquée, dans la mesure du possible, au moins 24 heures avant l'heure prévue.
En cas d'empêchement de dernière minute, le client est invité à contacter directement Didier BassinSpirit par téléphone, SMS ou courrier électronique.
Pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d'absence du client, la situation sera examinée au cas par cas, en tenant compte des circonstances et des échanges avec le client.
Aucune pénalité automatique d'annulation tardive n'est prévue par les présentes CGV.
Les dispositions de cet article ne limitent pas les droits légaux de rétractation dont le client peut bénéficier, notamment pour les contrats conclus à distance.
Article 7 – Cartes cadeaux et forfaits
Les cartes cadeaux et forfaits sont soumis aux conditions précisées au moment de leur achat.
Sauf indication contraire sur le support concerné, les cartes cadeaux sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat.
La date de validité, les éventuelles conditions d'utilisation et les modalités de réservation sont communiquées au client lors de l'achat.
Les forfaits sont personnels, sauf accord préalable contraire, et doivent être utilisés pendant leur période de validité.
Article 8 – Formations et contenus numériques
Les formations et supports pédagogiques sont proposés sous forme numérique.
Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au contenu acheté.
La durée d'accès est variable selon la formation. Elle est indiquée sur la présentation de chaque formation ou communiquée avant la validation de la commande.
Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, partager ou commercialiser les contenus pédagogiques sans autorisation écrite préalable.
Accès immédiat aux contenus numériques
Lorsque le client souhaite accéder immédiatement à une formation ou à un contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation, son accord exprès doit être recueilli avant le début de la fourniture.
Le client doit également reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette perte seront réunies.
Ces consentements doivent être recueillis séparément de la simple acceptation des présentes CGV, au moyen de cases non précochées lors de la commande.
Une confirmation de l'accord du client lui sera transmise sur un support durable.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il conclut un contrat à distance ou hors établissement.
Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à :
Didier BassinSpirit
137 avenue de Meyran
33470 Gujan-Mestras
E-mail : [email protected]
Prestation commencée avant la fin du délai de rétractation
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement de la prestation, le client pourra être redevable du montant correspondant au service effectivement fourni, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être perdu que si le client a donné son accord préalable exprès et reconnu expressément la perte de ce droit.
Contenus numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu dès le commencement de la fourniture, uniquement lorsque le client a préalablement :
Donné son accord exprès pour commencer la fourniture avant la fin du délai de rétractation.
Reconnu expressément qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.
Reçu la confirmation de cet accord sur un support durable.
À défaut de ces conditions, les dispositions légales relatives au droit de rétractation restent applicables.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de Didier BassinSpirit, 137 avenue de Meyran, 33470 Gujan-Mestras, ou [email protected].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le contenu numérique ci-dessous :
Commandé le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse électronique :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier).
Article 10 – Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une prestation ou une commande, le client peut contacter Didier BassinSpirit :
Par téléphone : 06 51 63 19 63
Par e-mail : [email protected]
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
Article 11 – Litige - Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et Didier BassinSpirit (Didier Zanelli, entrepreneur individuel), les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. Le Client adressera au préalable une réclamation écrite à Didier BassinSpirit, à l’adresse électronique suivante : [email protected].
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Alteritae – 5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
Article 12 – Responsabilité et nature des prestations
Les prestations proposées par Didier BassinSpirit s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement personnel, de bien-être et de développement spirituel.
Elles ne constituent pas des consultations médicales ou psychologiques et ne se substituent en aucun cas à un traitement, à un diagnostic ou à un suivi médical.
Le client demeure libre de ses décisions et de ses choix personnels.
Didier BassinSpirit ne garantit aucun résultat particulier à l'issue d'une consultation, d'une formation ou d'un accompagnement.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, supports pédagogiques, documents PDF, formations, visuels et contenus présents sur le site ou transmis au client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou commercialisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
L'achat d'une formation ou d'un support numérique donne uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour la gestion des réservations, des commandes, des paiements et des échanges avec Didier BassinSpirit.
Elles peuvent également être utilisées pour l'envoi de communications commerciales lorsque le client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation sur la protection des données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, dans les conditions légales applicables.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Les informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité de Didier BassinSpirit ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Les parties rechercheront alors une solution adaptée à la situation.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 17 – Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation ou la validation d'une commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles relatives à la prestation ou au contenu numérique commandé avant son engagement.
Didier BassinSpirit
137 avenue de Meyran – 33470 Gujan-Mestras
06 51 63 19 63
[email protected]
https://www.didierbassinspirit.fr/