CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur
Le site didierbassinspirit.fr est édité par Didier Zanelli, auto-entrepreneur.

  • SIRET : 432 785 517 00025

  • Siège social : 137 avenue de Meyran, 33470 Gujan-Mestras

  • Téléphone : +33 6 51 63 19 63

  • Email : [email protected]

  • TVA : TVA non applicable, art. 293B CGI

  • Directeur de publication : Didier Zanelli

1.2 Hébergeur
Le site est hébergé par CmonSite, édité par la société Lord of Web, Passage de la Bonne Graine, 75011 Paris.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

  • Client : personne physique ou morale inscrite sur le site.

  • Internaute : personne naviguant sur le site.

  • Prestation : service fourni par Didier BassinSpirit (voyance, soins énergétiques…).

  • Produit : bien vendu sur le site (supports matériels ou numériques).

  • Devis : document précisant les conditions particulières d’une prestation.

  • Site : didierbassinspirit.fr et toutes ses extensions et sous-sites.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV. La validation de commande via la case « Je reconnais avoir lu et accepté les CGV » vaut signature électronique.
Les CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre Didier BassinSpirit et le Client.

Capacité juridique : le Client doit avoir la capacité de contracter ou l’autorisation d’un représentant légal.

ARTICLE 4 – OBJET DU SITE

Le site a pour objet :

  1. La vente de produits et supports numériques ou matériels.

  2. La réalisation de prestations de voyance et soins énergétiques.

ARTICLE 5 – COMMANDES

5.1 Produits

  1. Sélection : le Client choisit ses produits et les ajoute au panier.

  2. Validation : contrôle du panier, vérification des prix et quantités.

  3. Paiement sécurisé : Stripe ou PayPal.

    • Les données bancaires ne sont pas stockées par Didier BassinSpirit.

    • Le paiement se fait via Crédit Agricole ou l’établissement bancaire correspondant.

  4. Confirmation : Didier BassinSpirit envoie un récapitulatif par email dans les 24 heures.

5.2 Prestations

Le Client reçoit un devis personnalisé. La commande devient effective après acceptation du devis.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

  • Paiement immédiat via Stripe, PayPal ou autre moyen indiqué.

  • Facturation par email après chaque paiement.

  • Les produits restent la propriété de Didier BassinSpirit jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION, RÉCLAMATION ET GARANTIES

7.1 Service client

  • Téléphone : +33 6 51 63 19 63

  • Email : [email protected]

  • Adresse : 137 avenue de Meyran, 33470 Gujan-Mestras

7.2 Droit de rétractation

  • Durée : 14 jours à compter de la commande (jours fériés inclus).

  • Exceptions : prestations commencées avec accord du Client, contenus numériques, biens personnalisés ou périssables.

  • Exercice : via email, courrier ou formulaire détachable ci-dessous.

  • Effets : remboursement dans les 14 jours après retour des produits. Les frais de retour sont à la charge du Client (max 10 €).

7.3 Garanties

  • Vices apparents : réclamation sous 3 jours après livraison.

  • Vices cachés : recours sous 2 ans après découverte (articles 1641 et suivants Code civil).

  • Clients consommateurs : garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants Code de la consommation).

ARTICLE 8 – ESPACE PERSONNEL

  • Création obligatoire pour passer commande.

  • Confidentialité des identifiants (mot de passe).

  • Contribution via commentaires : licence non-exclusive pour diffusion et reproduction par Didier BassinSpirit.

  • Suppression automatique après 1 an d’inactivité ou en cas d’informations inexactes.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

  • Frais : indiqués avant paiement, valables pour France métropolitaine et Corse.

  • Délais : 7 jours ouvrés après encaissement complet.

  • Colis détérioré : refuser la livraison et informer Didier BassinSpirit immédiatement.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

  • Collecte conforme RGPD et Loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978).

  • Données utilisées uniquement pour traitement des commandes et communication commerciale (avec consentement).

  • Droit d’accès, rectification, opposition et portabilité : [email protected]

  • Conservation : 2 ans pour clients, 5 ans pour prospects.

ARTICLE 11 – COOKIES ET IP

  • Cookies : navigation, analytiques, fonctionnels et partage social.

  • Opposition possible via navigateur ou paramétrage de site.

  • Durée maximale : 13 mois.

  • Adresse IP collectée anonymement, communiquée uniquement sur réquisition légale.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

  • Didier BassinSpirit s’engage à fournir un service conforme aux CGV et devis.

  • Force majeure ou faute du Client : responsabilité limitée.

  • Problèmes techniques ou liens externes : responsabilité limitée.

  • Dommages indirects : responsabilité limitée au montant de la prestation ou du produit.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Contenus du site : protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction sans accord est interdite.

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Droit applicable : France.

  • Modification CGV : seules les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

  • Litiges : tentative de règlement amiable avant action judiciaire.

  • Langue : français.

  • Clauses abusives : respect du Code de la consommation.

ARTICLE 15 – ANNULATION / FORMULAIRE DE RÉTRACTATION DÉTACHABLE

Formulaire à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou email à : [email protected]

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Code de la consommation, art. L. 121-17

Je soussigné(e) :
Nom : ………………………………………
Prénom : ………………………………………
Adresse : ………………………………………

Déclare annuler ma commande :

  • Nature du produit ou service : ………………………………………

  • Date de commande : ………………………………………

  • Date de réception : ………………………………………

Signature : ………………………………………
Date : ………………………………………

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